Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3, 4 ou en 10 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

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Paiement en 10X par carte bancaire avec notre partenaire Floa 

Exemple d’un achat de 1350€ financé avec un crédit affecté (1) de 12.08€ : Apport de 1.42€ suivi de 9 mensualités (2) de 1.42€ au TAEG fixe de 0.14%, taux débiteur fixe de 0.13%. Montant total dû par l’emprunteur = 12.76€, dont 0.68€ de coût de crédit.
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par FLOA. Vous disposez du délai légal de rétractation.
(2) Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d’une première échéance 30 jours après la date du financement. Conditions de taux en vigueur au 16/10/2023 susceptibles de variations.

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- Paiement en 6X à 60X par prélèvement bancaire avec notre partenaire Franfipay, via Scalexpert, le nombre de mensualités dépend du montant total de votre commande

Mensualités possibles selon le montant total de votre commande :
- Montant total entre 1000 € et 3000 € : paiement en 6, 12, 18 ou 24 fois
- Montant total entre 3001 € et 8000 € : paiement en 12, 24, 36 ou 48 fois
- Montant total supérieur à 8000 € : paiement en 24, 36, 48 ou 60 fois

Franfipay est une offre de crédit affecté. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Lors de la mise en place de la solution de financement, les données liées à la commande du Client et ses données à caractère personnel, dont par exemple, ses données d’identification, sont transmises par le Vendeur à Scalexpert qui les transmettra à Franfinance - FRANFINANCE est une société anonyme au capital de 31 357 776 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d'identification 719 807 406, intermédiaire en assurances - n° ORIAS 07 008 346, numéro APE : 6492Z dont le siège social se trouve au 53, rue du Port – CS 90201 – 92724 Nanterre. No TVA : FR 82 719 807 406.

Lien d’accès à la politique de confidentialité de FRANFINANCE : https://franfipay.fr/e-credit/donnees-personnelles/.

Sous réserve d’acceptation du crédit affecté par FRANFINANCE SA au capital de 31.357.776,00 euros -53 rue du Port -CS 90201 -92724 Nanterre Cedex -France -719 807 406 RCS Nanterre , Intermédiaire en assurance, n°ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr). Assurances souscrites auprès de SOGECAP et SOGESSUR, entreprises régies par le Code des Assurances. FRANFINANCE, SOGECAP et SOGESSUR sont des filiales du Groupe SOCIETE GENERALE. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Le vendeur, Creative Commerce Partners, immatriculé le 28-11-2014 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 039 259, dont le siège social est situé au 12 place Dauphine - 75001 Paris est intermédiaire de crédit non exclusif de FRANFINANCE, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 21 006 577 (www.orias.fr).

Pour plus d’informations, veuillez consultez le lien suivant :
https://franfipay.fr/e-credit/page-produit/franfipay-animated.php?orias=21006577

En Belgique :

- En 3 ou 4 fois par carte bancaire avec Payzen

Pour tout achat d’un montant inférieur à 5000€ vous pouvez demander un paiement en 3 ou 4 fois sans frais. Sous réserve d'acceptation, dans le cas d'un paiement en 3x, vous serez automatiquement débité du premier tiers au moment de la commande, du 2ème tiers le mois suivant et du 3ème tiers le dernier mois.

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CCP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Indépendamment des dispositions de l’article 2279 du Code Civil, CCP pourra revendiquer la propriété des marchandises emportées ou livrées jusqu’à leur complet paiement, le Client s’interdisant de les céder à titre gratuit ou onéreux ou de les déplacer de l’adresse de livraison indiquée, et s'obligeant à avertir tous tiers de cette réserve de propriété.

Livraison

Conformément au 3° de l'article L111-1, CCP livrera la marchandise dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.

Les articles volumineux sont livrés par messagerie ou par des transporteurs spécifiques disposant de conditions et de délais de livraison mentionnés sur chaque fiche produit et au moment de la commande.

La livraison s'effectue du lundi au vendredi uniquement, en journée, sur rendez-vous fixé au préalable.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, CCP est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par ccp qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, CCP peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

- Délais de livraison :

Les articles volumineux sont livrés par messagerie ou par des transporteurs spécifiques disposant de conditions et de délais de livraison mentionnés au moment de la commande. Les délais de livraison diffèrent selon les produits. Tous les délais de livraison sont indiqués directement sur chaque fiche produit et au moment de la commande lors du récapitulatif de commande.
Si les produits ne sont pas en stock alors une date de disponibilité, correspondant à la date du prochain arrivage à notre entrepôt, apparaît en rouge sur la fiche produit. Il est toujours possible de commander des produits en rupture de stock, lorsqu'une date d'arrivage est indiquée, ils seront alors réservés sur le prochain arrivage dont la date est indiquée en rouge sur la fiche produit et au moment de la commande.

- Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient selon le lieu et le type de commande. Les frais de livraison pour la France sont entendus taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et au moment de la commande.

- Zones de livraison :

La livraison s'effectue en France Métropolitaine à l'exclusion des îles, de la Corse, DOM-TOM et d'autres pays sauf contre indication sur la fiche produit ou lors d'une proposition commerciale particulière.

Certains produits peuvent être livrés en Belgique, Suisse et Luxembourg. 
Toutes les conditions et les frais de livraison dans ces pays sont disponibles sur chaque fiche produit.

Pour une livraison hors de ces pays et/ou nécessitant un transport spécifique (bateau), veuillez contacter préalablement notre service Client via le formulaire de contact pour connaitre la faisabilité, les conditions et les frais de livraison.

- Modalités de livraison :

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.

En cas d'absence du Client lors du passage des transporteurs à la date du rendez-vous, une seconde livraison sera reprogrammée. CCP pourra refacturer au Client les coûts de cette réexpédition.

En cas d’adresse de livraison incomplète, erronée ou parcellaire entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire dans les délais impartis, CCP ne saurait être tenu responsable des conséquences quant aux délais et à la qualité de la livraison. 
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, CCP peut être amené à demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

Il appartient au Client de s'assurer que l'accès du camion de livraison sur le lieu de destination est possible. Il est à noter que la plupart des produits volumineux sont livrés par messagerie ou transporteurs spécialisés équipés de semi-remorques avec chariots élévateurs. Le Choix du transporteur se fait au moment de la validation de la commande. Nous vous invitons à contacter notre service client pour toute question sur le mode de livraison.

En milieu rural, les camions de livraison resteront dans tous les cas sur les voies publiques (goudronnées et dimensionnées) et à aucun moment n'emprunteront de chemins privés. La livraison ne pourra s'effectuer que dans la limite du domaine public pour toutes les livraisons standards hors prestations complémentaires conclues lors de la vente.

Dans le cas d'un appartement, vous devez prévoir la montée de votre colis. La livraison standard se fera au pied de l'immeuble.
Dans le cas d'une maison, votre colis sera livré devant chez vous. Les transporteurs ne pourront effectuer de manutention.

- Contrôle de conformité à la réception du colis :

A la réception du colis, il appartient au destinataire d'effectuer un contrôle complet de la marchandise. Toutes les réserves caractérisées concernant l'état du colis ou de son contenu (avarie, déchirure, pièce manquante...) doivent être inscrites sur le bordereau de livraison du transporteur et signalées à CCP le plus rapidement possible.

Veuillez noter que les réserves du type "sous réserve de déballage" ou "colis abîmé" ne sont pas admises comme des réserves caractérisées.

- Retard de livraison :

Si il s'avère que le colis ne pourra être livré à la date convenue, CCP s'engage à contacter le Client pour lui proposer une nouvelle date de livraison ou un remboursement.

Si le Client constate une situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, le Client doit prendre contact avec le Service Client, via notre formulaire de contact, en haut à droite du site en cliquant sur le bouton "contactez-nous", afin d’ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.

En cas de manquement de CCP à son obligation de livraison à la date de livraison prévue, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la validation de la commande, le Client peut demander la résolution de la vente, par un écrit via le formulaire de contact. La vente sera considérée comme résolue à la réception par CCP de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la livraison ait été exécutée entre-temps.

L'intégralité de la somme payée par le Client lui sera alors remboursée (sous réserve de réception et validation du paiement). 

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le Client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, CCP proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Le Client pourra s’il le souhaite annuler sa commande et sera remboursé intégralement des sommes versées.

Programme fidélité

Un programme fidélité est disponible en option au prix de 9€TTC par an.
L'engagement dure un an, à partir de la date de souscription du programme fidélité.
La souscription est validée lorsque le paiement est accepté et le produit livré. 

La carte fidélité ne peut être achetée seule. Elle ne peut être commandée que simultanément à l'achat d'un produit manufacturé de notre catalogue, hors accessoire. Ainsi, la carte fidélité ne peut pas être achetée lors d'une commande ne contenant que des accessoires ou des pièces détachées.

La commande utilisant la remise fidélité ne permet pas de cumuler de nouveaux points de fidélité.

La carte de fidélité n'est valable que sur les achats futurs, 14 jours après la livraison de la commande.

En cas de remboursement de tout ou partie d’une Commande (exercice du droit de rétractation, annulation de la Commande, etc.), les avantages fidélité obtenus lors de la Commande concernée seront annulés au moment de l’annulation de la Commande. Plus généralement, il est précisé que tout avantage (fidélité, promotionnel, etc.) précédemment accordé et conditionné à la Commande réalisée sera perdu et interviendra ainsi en restitution ou en diminution du remboursement à effectuer.

Le programme de fidélité Mes Magasins experts permet de profiter de remises exclusives sur tous les sites membres du programme Mes Magasins Experts (ci-après dénommé "Sites Partenaires").
Le Client peut retrouver la liste des Sites Partenaires sur le site : "https://mes-magasins-experts.com/"

Lorsque le Client est membre du programme fidélité, il cumule des points à chaque achat sur ce site.

1,5€ dépensés = 1 point
1000 points = une journée permettant de profiter de -10% sur tous les Sites Partenaires, dans la limite de 5 journées par an.

La carte fidélité est valable uniquement pour les clients particuliers.

Réclamation

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par CCP, doivent être envoyée par écrit à notre service client via notre formulaire de contact. Le Client doit permettre à CCP d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.

Instructions avant le montage

La plupart de nos produits sont destinés à un usage en extérieur, ils sont donc soumis aux conditions climatiques. Pour cette raison nous vous conseillons vivement de vérifier chacune des pièces contenues dans le colis de livraison avant de commencer le montage.

Ainsi, si une pièce est manquante ou défectueuse, il est conseillé d’attendre son remplacement pour commencer le montage de votre produit.
Dans le cas contraire, votre produit sera soumis aux intempéries avec une structure moins robuste, le risque de casse sera plus important et les dégâts occasionnés ne seront pas à la charge de CCP mais du client.

Rétractation

Les conditions, modalités et conséquences de l'exercice du droit de rétractation sont régies par les articles L.221-18 à L.221-29.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, pour retourner, à ses frais, tout produit et demander le remboursement intégral du prix payé.

Le Client doit restituer le produit dans son emballage d'origine, non utilisé, non monté, non endommagé, accompagné de tous les accessoires éventuels, de la notice de montage et des éventuelles documents complémentaires. A défaut, le produit ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut soit envoyer un mail à formulaire de contact, soit remplir ce formulaire de rétractation et l'envoyer par courrier à CREATIVE COMMERCE PARTNERS - 12 place Dauphine - 75001 Paris

Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge.

En raison de la nature encombrante de nos produits, nous travaillons avec des transporteurs spécialisés dans le port de produits volumineux. 

Les frais de retour de votre commande seront de :

. Pour toute commande ou produit inférieur ou égal à 420 euros = 50€

. Pour toute commande ou produit supérieur à 420 euros = 12% du prix TTC du produit retourné.

Exemple 1 : 

Le produit que vous souhaitez retourner coûte 499€.

Alors les frais de retour à votre charge s'élèvent à 12% du prix de vente du produit, soit :[(12x499)/100] =59,88€

Exemple 2 :

Le produit que vous souhaitez retourner coûte 399€.

Le produit que vous souhaitez retourner étant inférieur à 420 euros, alors les frais de retour à votre charge seront de 50€

Remboursement

Une fois la marchandise retournée et jugée conforme par CCP, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours, sans retard injustifié, suivant la date à laquelle CCP a été informé de la décision de rétractation du Client. CCP remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. Nous vous rappelons que les frais de retour incombent au Client et ne seront pas remboursés par CCP. 

CCP peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens : nom du transporteur, n° de suivi et validation de prise en charge du colis par le transporteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits. (article L.221-24 du code de la consommation).

CCP effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Les produits retournés incomplets, abîmés, salis par le Client ou entrant dans les cas de non application du droit de rétraction, ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Non application du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cas suivants (article L221.28 du code de la consommation) :

- Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Toute annulation de commande de la part du client survenue après l'expédition de la marchandise entraînera des frais de retour incombant au client. Le montant remboursé au Client sera donc déduit du montant des frais de retour.

Produit défectueux

Dans le cas où vous constateriez une défectuosité du produit, une inexactitude dans les quantités ou une référence erronée par rapport à votre commande contactez nous par mail depuis notre formulaire de contact.

Pour faciliter le traitement du dossier nous vous donnerons un numéro de retour de marchandise après avoir précisé avec vous vos coordonnées précises, la désignation de l'élément ou des éléments concernés, leurs numéros de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites.

Après l'obtention du numéro de retour, vous disposez d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses à CCP. Les frais de retour sont à la charge de Creative Commerce Partners.

Si après vérification de notre service technique, la défectuosité provient d'une mauvaise manipulation du Client la réexpédition du produit est à la charge du Client.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de CCP. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du Client.

Tout produit retourné doit être correctement protégé afin de garantir l'intégrité du produit durant le transport. Tout produit détérioré durant le transport du fait d'une mauvaise protection de l'emballage du produit sera à la charge du Client.

CCP ne peut être tenu responsable dans le cas d'une utilisation contraire à la notice.

Garantie

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Toute garantie est exclue en cas d'intempéries (vent, grêle...), nous vous conseillons fortement de déclarer l'achat de votre produit à votre assurance, afin que celle-ci prenne en charge les dégâts occasionnés par les intempéries.

La garantie court à partir de la date de livraison du colis. Lorsque la garantie sur un produit est annoncé supérieure a 2 ans alors il s'agit d'une extension de la garantie légale.

Garantie légale de conformité et vices cachés

Les produits proposés par CCP sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par l’article L 217-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ainsi, si le Client reçoit un produit non conforme ou défectueux à la date d’acquisition, il pourra agir et bénéficier de la garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, comme précisé dans l'article L 217-9, CCP peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

Selon l'article L 217-10, si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 
- si la solution demandée, proposée ou convenue selon l'article L 217-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client ;
- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour le Client, compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. 
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. 

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie couvre les produits contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l'utilisation, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou se faire rendre une partie du prix.

Dans tous les cas de figure, toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.

Les articles du Code de la consommation et du Code civil relatifs aux garanties légales sont disponibles en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Garantie Commerciale

Nous vous informons, qu’en plus des garanties légales de conformité et de vices cachés dont vous disposez sur votre produit, vous pouvez éventuellement bénéficier, pour certains produits (si précisé sur la fiche produit), de la garantie commerciale pour une durée limitée indiquée sur la fiche produit et sur l'email de confirmation de commande.

La garantie commerciale est un supplément des garanties légales, elle ne s'y substitue pas mais s'y ajoute.

Selon l’article L217-16 du code de la consommation, en cas de réparation d'un bien couvert par la garantie commerciale, toute période d'immobilisation du produit d'au moins 7 jours calendaires s'ajoute à la durée de la garantie restant à courir.

Que couvre la garantie commerciale ?
La garantie commerciale vous permet d’obtenir la réparation ou le remplacement d’une partie ou de la totalité du bien.
Si seulement certaines pièces du produit sont couvertes par la garantie commerciale, alors les pièces exclues de la garantie commerciale sont précisées sur la fiche du produit concerné.

La durée de la garantie commerciale est également indiquée sur la fiche produit.

Toute garantie est exclue en cas de défauts ou détériorations provoqués par des intempéries, une mauvaise utilisation du produit, une utilisation non conforme aux instructions du fabricant et non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.
Sont également exclus de la garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fabricant.

Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de la garantie commerciale sur votre produit, vous devez impérativement fournir la facture d'achat du produit et nous contacter directement depuis notre formulaire de contact.
Notre service après-vente peut être amené à vous demander des photos afin de fournir la preuve du défaut au fabricant.

Si le produit acheté ne bénéficie pas, ou plus, de la garantie commerciale, vous pouvez toujours effectuer une réclamation auprès de notre service client. Si les défauts ne sont ni couverts par la garantie légale de conformité et de vices cachés, ni par la garantie commerciale, alors la réparation sera payante. Vous pouvez demander un devis.

Contacter le service après-vente

Par e-mail en cliquant sur le bouton contactez-nous en haut à droite de notre site internet, ou depuis notre formulaire de contact.

Propriété

CCP conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le Client.
Nonobstant, le Client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité

CCP ne peut être tenu pour responsable des dommages dans le cas d'une utilisation contraire à la notice du produit ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant du Client.

Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant. Il est renvoyé à la Charte de protection des données personnelles pour tous compléments d'informations.

Litiges - Droit applicable

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions, quel que soit le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Le présent contrat est régi par la loi Française. En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable. Le cas échéant, les Tribunaux compétents seront ceux prévus par les textes.

En cas de litige une solution amiable devra être recherchée prioritairement à toute action judiciaire, conformément aux articles L.611-1 et suivants – articles R.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation encadrent le dispositif de médiation de la consommation.

Le Client est invité à cette fin à bien vouloir contacter le Service Client en envoyant un email via le formulaire de contact ou par téléphone depuis la France en effectuant une demande de rappel téléphonique du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h00 à 17h00.

Si, après avoir épuisé toutes les solutions proposées par notre service clients, une incompréhension ou un désaccord persiste, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

La médiation est une alternative aux recours judiciaire, elle a vocation à rechercher et proposer une solution amiable et personnalisée aux conflits entre le Client et le site.

Le Service de médiation de la consommation est conduite par un médiateur, personne physique, impartial et indépendant et obéit à certaines règles de confidentialité, de liberté (les parties peuvent mettre fin à tout moment à la médiation) et de durée de la médiation (l'issue de la médiation interviendra au plus tard, dans un délai de 90 jours à compter de la date de notification de la recevabilité du dossier aux parties.)

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Annexe 1 - Articles relatifs à la garantie légale de conformité et vices cachés

Article L217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-9 du Code de la consommation :

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 du Code de la consommation :
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 
La même faculté lui est ouverte : 
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. 
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 du Code de la consommation :
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. 
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1644 du Code civil  :
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 du Code Civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 1642-1 du Code Civil :

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.